La tarification des risques professionnels
Le système de tarification a pour but : d'assurer l'équilibre financier de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels, d'inciter les entreprises à se préoccuper de la santé et de la sécurité au travail, de mutualiser les risques, afin qu'un accident du travail ne mette pas en péril l'entreprise
Notre mission tarification
consiste à calculer les taux de cotisation des 80 000 établissements du régime général de la région Alsace-Moselle. Ces taux sont établis en fonction de la taille de l’établissement, de son secteur d’activité, et de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés.
A voir aussi
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Vos cotisations AT/MPLes taux de cotisation AT/MP font l’objet d’une règlementation spécifique. Ils sont établis en fonction de la taille de l’entreprise, de l’activité et de la sinistralité de l’établissement.
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Déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelleQuelques rappels sur les déclarations accidents de travail ou maladies professionnelles
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Registre AT béninsSuite à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, le décret du 29 avril 2021 simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
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Appréciation du côut non assuré d'un ATQuelle que soit la taille de l'entreprise, un accident (comme un incident) entraîne toujours des dépenses à sa charge, souvent beaucoup plus importantes qu'il n'y paraît, auxquelles on ne pense pas et qui ne sont pas comptabilisées.
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