Financer des actions de prévention

Pour vous aider à maîtriser vos risques professionnels et améliorer la santé et la sécurité dans votre entreprise, la Carsat Alsace-Moselle dispose de 3 moyens d'incitation financière : les subventions prévention TPE pour les établissements de moins de 50 salariés, les contrats de prévention pour les moins de 200 salariés et les ristournes. La Carsat Alsace-Moselle dispose aussi d'un moyen de sanction financière : la majoration.

Les subventions pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants (TI) peuvent solliciter des subventions pour améliorer leurs conditions de travail et réduire les risques d’accidents ou de maladies professionnelles. La prévention de ces risques est d’autant plus cruciale que le maintien de leur activité dépend de leur état de santé.

Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés

Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer leur sécurité ? Vous pouvez bénéficier de subventions pour financer vos actions et projets de prévention des risques professionnels.

Les subventions pour les entreprises de 50 à 199 salariés

Les entreprises de 50 à 199 salariés disposant d’un projet concret de prévention des risques professionnels peuvent bénéficier d’aides financières et de dispositifs pour mettre en œuvre leurs mesures.

Les subventions pour les entreprises de 200 salariés et plus

Les entreprises de taille intermédiaires (ETI) et les grandes entreprises (GE) qui souhaitent améliorer les conditions de travail de leurs salariés peuvent bénéficier d’aides financières de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, représentée par la Carsat Alsace-Moselle.

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