Vos cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Les entreprises d’Alsace-Moselle de moins de 50 salariés cotisent à l’assurance AT/MP obligatoire selon un taux dit « collectif ». Ce taux est en effet commun à toutes les entreprises ayant la même activité et donc le même niveau de risque.

Face aux risques, ce taux de cotisation collectif crée une solidarité économique entre entreprises d’un même secteur d'activité.

À noter : certaines activités permettent aux entreprises de bénéficier du taux collectif, quel que soit leur nombre de salariés. Ces activités sont définies par décret (art. D.242-6-14 du Code de la sécurité sociale).

Le taux de cotisation applicable aux entreprises de plus de 150 salariés (plus de 300 salariés pour les entreprises du BTP) est le taux « individuel ». Il est calculé à partir de la sinistralité propre de l’entreprise. La sinistralité correspond au nombre et à la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus dans l’entreprise pendant les 3 années précédant le calcul du taux.

L’individualisation des taux vise à inciter les entreprises à se préoccuper de la sécurité et de la santé au travail de leurs salariés.

Taux de cotisation AT/MP des entreprises avec plusieurs établissements

Si l'entreprise compte plusieurs établissements ayant à la même activité et situés en Alsace-Moselle, l'employeur a l’obligation de cotiser selon un taux de cotisation dit «unique». Ce taux unique s’impose quel que soit l’adresse de votre siège social.

Le taux de cotisation unique est calculé en fonction du risque propre aux établissements concernés (y compris les établissements radiés) et de leur masse salariale. Il vous est notifié par la caisse régionale de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS) dont votre siège social relève.

Taux de cotisation AT/MP des nouvelles entreprises ou d’un changement de risque

Pendant la première année de création et les deux suivantes, le taux de cotisation appliqué est le taux collectif, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Ce principe vaut également en cas de modification importante du risque (rupture de risque).

Dès la 4e année, le taux mixte ou individuel s’applique.

À noter

Une structure ne peut être considérée comme nouvelle si elle est issue d’un précédent établissement :

• et exerce une activité similaire ;
• avec les mêmes moyens de production ;
• et avec au moins la moitié de son personnel.