Vos cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

La cotisation AT/MP est uniquement à la charge des employeurs. Elle est versée chaque mois et couvre les risques de maladies professionnelles et d'accidents du travail des salariés, y compris les accidents de trajet.

Représentant l’Assurance Maladie – Risques professionnels au niveau régional, la Carsat Alsace-Moselle calcule le taux applicable à la cotisation AT/MP. Cela permet notamment de garantir l’indemnisation des salariés concernés par les risques professionnels.

Les versements de cette cotisation (AT/MP) se font auprès de l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de Sécurité sociale. Votre taux de cotisation est déterminé en fonction :

  • de la taille de votre entreprise (effectif national) ;
  • de votre activité (numéro de risque) ;
  • et de votre sinistralité (nombre d’AT et MP reconnus).

Ce taux est propre à chaque établissement de votre entreprise.

Connaître votre taux de cotisation AT/MP

Trois taux peuvent s’appliquer :

Certaines situations spécifiques peuvent également s’appliquer, consultables sur ameli.fr pour les entreprises du BTP

Réduction et majoration du taux de cotisation

Si votre entreprise expose ses salariés à des risques exceptionnels, des cotisations AT/MP supplémentaires (majorations) peuvent être appliquées. A l'inverse, la Carsat peut vous accorder des réductions sur vos cotisations (ristournes) en fonction des mesures de prévention que vous avez mises en place.

Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique dédiée à la majoration et à la réduction de la cotisation AT/MP sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

En pratique

Votre taux annuel vous est notifié en ligne, pour tous vos établissements, sur votre compte entreprise rubrique «consulter les taux de cotisations AT/MP» en janvier de chaque année. Mis à jour quotidiennement, ce service gratuit vous permet également de suivre en temps réel l'impact des accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus, et de télécharger l'ensemble de ces données.

Pour se connecter à votre compte entreprise, vous devez aller sur net-entreprises.fr.

Vos contacts Carsat Alsace-Moselle : service Tarification

La Carsat vous accompagne dans vos démarches

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Vous avez une question relative à votre cotisation AT/MP ?

Le service Tarification est à votre disposition.

Envoyez votre mail à l'adresse suivante : tarification.at@carsat-am.fr

Pensez bien à préciser dans votre message :

  • votre numéro SIRET ;
  • un numéro de téléphone ;
  • un contact.

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au 3679 (service gratuit + prix de l'appel) du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.

En cas de réclamation

Toute décision de la Carsat Alsace-Moselle en matière de tarification peut être remise en cause. En cas de désaccord sur le taux de cotisation, des possibilités de recours existent. Toutefois, pendant la procédure, l'entreprise est tenue de cotiser sur la base du taux reçu.

Le recours gracieux

En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de former un recours gracieux par courrier recommandé avec accusé de réception, auprès de la :

Carsat Alsace-Moselle

Service Tarification - recours gracieux

36 rue du Doubs - 67011 Strasbourg Cedex 1

 

Cette réclamation doit être effectuée dans les deux mois à compter de la réception de la notification de taux «accident de travail» ou de la décision de la caisse régionale à l’origine du désaccord.

L'Assurance volontaire des travailleurs indépendants

Si vous êtes travailleur indépendant ou artiste-auteur, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Vous pouvez alors souscrire une assurance spécifique.

Pour en bénéficier, rendez-vous sur le site ameli.fr, à la page Assurance volontaire individuelle AT/MP pour le travailleur indépendant.

 

Nous contacter

Pour toute question, contactez :

  • notre service Tarification par mail : tarification.at@carsat-am.fr
  • la plateforme Employeurs : 36 79 (0,06 euros/min + prix de l’appel)

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