Le risque routier professionnel

Toutes les personnes actives sont concernées, soit à l’occasion de leur déplacement pour rejoindre leur lieu de travail, soit lors des déplacements liés à leur activité.

En terme de risque routier professionnel, le code de la Sécurité Sociale distingue :

• Le risque routier mission auquel les salariés sont exposés lorsqu’ils prennent la route dans le cadre de leur travail, sous la subordination de leur employeur. Il s’agit d’un risque professionnel comme un autre, même si le risque est localisé hors de l’entreprise. Le code du travail s’applique; en cas d’accident, la reconnaissance en accident du travail s’applique.

• Le risque routier trajet auquel sont exposés les salariés lors de leurs déplacements entre leur lieu de travail et leur domicile et leur lieu habituel de repas à la pause méridienne. Le salarié n’est pas sous la subordination de l’employeur, mais en cas d’accident, celui-ci est assimilé à un accident du travail par le code de la Sécurité Sociale. Les salariés victime d’un accident de trajet sont indemnisés au titre de l’accident du travail.

Les responsabilités et les obligations de prévention de l’employeur ne sont pas les mêmes pour les deux risques, cependant les conséquences pour l’entreprise en termes de désorganisation ou d’impact financier sont importantes dans les deux cas.

Le risque routier professionnel est à l’origine en France de :

• 30% des décès dans le cadre du travail, 485 personnes ont perdu la vie en 2022 dont 345 lors d’accidents de trajet et 140 lors d’accidents de mission.
• 25% des handicapés du travail : les accidents du travail sur la route se distinguent par une gravité importante.

La prévention de ce risque représente des enjeux humains énormes, mais également un enjeu social : (tous les salariés dans l’entreprise sont concernés), un enjeu financier (les coûts de réparation ainsi que les coûts indirects sont supportés par les entreprises), un enjeu juridique (la responsabilité pénale et civile de l’employeur et du salarié conducteur peut être engagée).

Le risque d’accident routier est à l’origine des accidents les plus graves mais les salariés en déplacement sont exposés à d’autres risques, souvent sans avoir conscience des impacts possibles sur leur santé :

• Le risque de troubles musculosquelettiques du fait des postures sédentaires et des vibrations.
• Les risques physiques tels que le bruit, la chaleur, l’éblouissement.
• Les risques psychosociaux avec un stress permanent lié à la vigilance permanente demandée par l’activité de conduite, mais lié aussi à l’organisation du travail (respect des délais, pas de flexibilité horaire, peur de l’agression et la violence dans certains métiers).
• Le risque chimique dont l’exposition aux gaz d’échappement, aux vapeurs de carburant dont le benzène lors du remplissage du réservoir, aux éventuels produits transportés en cas de déversement.

L’exposition à ces risques est particulièrement délétères pour la santé des salariés dont le temps de conduite occupe une grande part de l’activité.

Inciter les entreprises à mettre en œuvre une démarche de prévention du risque routier professionnel, efficace et pérenne en s’appuyant sur les codes de bonnes pratiques signés par nos partenaires sociaux :

05/11/2003 : Pour la prévention du risque routier mission
28/01/2004 : Pour la prévention du risque routier trajet

► Comment agir sur le risque routier mission :

La sensibilisation des chefs d’entreprise est notre levier d’action.

Comme pour tous les risques professionnels, l’évaluation du risque par l’analyse des situation réelles de travail doit être réalisée et retranscrite dans le document unique.  

• Connaitre le risque : qui se déplace ? quand ? comment ? quels sont les indicateurs pertinents ? sinistralité,  PV,
• Se questionner sur les axes de management du risque routier

• Construire un plan d'actions en lien avec l'évaluation

Des outils sont à votre disposition :

Brochure INRS ED 6329 Le risque routier en mission : guide d'évaluation des risques

Risque routier pros un outil en ligne de l'Assurance Maladie Risques Professionnels  pour vous aider dans votre démarche

► Comment agir sur le risque routier trajet

Ces déplacements sont assimilés à la sphère privée et au comportement individuel. Même si l’entreprise n’a pas d’obligation réglementaire, elle peut agir en prévention.

La connaissance du risque est le préalable à toute démarche de prévention : quels sont les trajets de mes salariés, leurs modes de déplacements, leurs contraintes…

Les mesures de prévention seront :

• des mesures organisationnelles qui viseront à réduire, du moins à ne pas augmenter, l’exposition des salariés à ce risques,
• des mesures d’accompagnement qui faciliteront les déplacements, notamment par le biais des plan de déplacements entreprise ou interentreprise PDE/PDIE promouvant des déplacements durables en sécurité (informations, aides financières, adaptation des parkings et de la circulation,
• des actions de sensibilisation et de formation

L’amélioration des déplacements domicile-travail passe également par une concertation entre les partenaires sociaux et les partenaires publics, notamment par le biais des plans de mobilités entreprises (PDME) demandés par la LOM (Loi sur l’orientation des Mobilités).

L’enjeu de prévention du risque routier doit être intégré lors de l’élaboration des PDMEPDMentreprise

Pour vous aider :

Livre blanc trajet : 12 propositions pour prévenir le risque trajet domicile-travail
Le déplacement des salariés : un enjeu de mobilité sûre et durable pour les entreprises - Carsat Midi-Pyrénées
La Sécurité Routière